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Les conditions de vente

Les conditions de vente ici présentes sont conclues par le site travail-du-net.com dont le gérant est Mr Guittard Jean-luc domicilié au 38, rue des anges, 31200 Toulouse et Immatriculée comme auto-entrepreneur, et toute personne physique ou morale voulant procéder à un achat via ce site Internet de "travail-du-net.com section Boutique" dénommée ci-après "l’acheteur".

1.Objet
Ces présentes conditions de vente ont pour but à définir les relations contractuelles entre la boutique du site travail-du-net.com et l'acheteur et les conditions applicables pour tout achat effectué sur ce site marchand, avec le dit « acheteur » qu'il soit professionnel ou simple consommateur.
L’acquisition d’un de ces Produits « Numérique » sur le site ici présent implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le site travail-du-net.com.
Le site travail-du-net.com se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment sans prévis selon amélioration ou évolution du site travail-du-net.com, dans ce cas, les nouvelles conditions seront applicables à la date de la commande ou nouvelle commande de l’acheteur.

2.Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et/ou services offerts sont ceux qui se trouvent dans nos pages du site travail-du-net.com section « boutique ». Ces produits et/ou services sont proposés dans la limite des stocks disponibles, mais aussi selon la place et les ventes de ceux-cis servant de repaire pour décider ou non de continuer à les vendre, car si les ventes sont trop basses, ces produits pourraient disparaître du catalogue. Ces produits pourraient disparaître de nos pages si tout éditeur prouvant légitimité du produit plus que ce site et demandant des rectifications de prix, ou de sortir son produit du catalogue surviendrait.
Chaque produit est accompagné au minimum d’un descriptif succins parfois et souvent en anglais établi par l'éditeur du produit.
Nous revendons en l'état d'achat et ne sommes pas tenu dans l'obligation de vous en donner un descriptif différent, ni en français, ni plus clair que ce que vous même pourriez comprendre.
Les photographies du catalogue sont celles des Pochettes simplement mais ne peuvent donc pas représenter le produit numérique qui par nature ne peut être représenté.
Toute ressemblances fortuites avec d'autres produits trouvés sur le net est possible mais ne prouve pas que ce soit le même, les noms changent d'un vendeur à l'autre.

3.Prix
Les prix qui se trouvent sur ce site sont des prix TTC en euro qui tiennent compte d'une TVA applicable au jour de la commande; Tout changement de ce taux aura une répercussion sur le prix de nos produits ou services.
Le site Travail-du-net.com peut à tout moment modifier ces prix, mais il est bien entendu que le prix au catalogue au le jour de la commande sera seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués ne souffrent pas d'un supplément de paiement pour commande de par la nature des produits qui sont numériques.

 

4.Aire géographique
La vente en ligne de nos produits et/ou services présentés sur le site est pour tout acheteur quel que soit son lieu de résidence, nos produits dits « numériques » ne souffrant pas de problèmes liés à des zones matérielles de livraison.

5.Commandes
L’acheteur, qui a désir d'acheter un produit ou un service se doit obligatoirement de:
Remplir une fiche d’identification pour indiquer toutes ses coordonnées demandées ;
Remplir le panier de commande en ligne en cliquant simplement sur les produits ou services choisis ;
Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
Si il le souhaite supprimer le ou les produits qu'ils ne souhaitent plus ;
Effectuer le paiement dans les conditions prévues à cet effet ;
Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation de ces présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir bien assimilé son contenu et donc renoncer à faire valoir ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions quel qu'ils soient de son propre chef.

La totalité des données fournies et la confirmation enregistrée seront seule preuve de la transaction faite ainsi que le reçu de paiement envoyé par la dite société.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations d'achats effectuées.
Le site travail-du-net.com enverra par mail la confirmation de la dite commande enregistrée. Le site travail-du-net.com se réserve le droit de ne pas confirmer une commande, si travail- du-net.com et la société par laquelle le paiement se fait, estiment qu’il y a un risque dans le règlement de la commande, pour la société ou même le client.
Dans ce cas nous écrirons à l’acheteur pour l'en informer par mail et le montant de sa commande ne sera pas débité ou bien lui sera remboursé.

6.Rétractation
Aucun droit de rétractation n'est possible de par la nature « Numériques » des produits vendus car nous ne pouvons en aucun cas récupérer ou vérifier le bon état du produit que vous nous avez acheté.
Vous pouvez demander un autre téléchargement du même produit bien évidemment si il a été corrompu lors d'un précédent téléchargement, nous nous efforcerons de vous donner satisfaction rapidement, sans aucun contrainte de votre part.
Mais si pour une raison légitime, ce logiciel est vraiment défectueux et présente un risque pour vous, ce que nous vérifierons à ce moment là, et que vous nous demandez un remboursement, nous vous rembourserons.
Cette demande devra être faites dans les 7 jours à partir de la date et de l'heure de la dite vente.
Si cela devait se produire, de par la nature de nos produits, dits « Numériques » nous vous demandons de nous envoyer une attestation sur l'honneur prouvant donc votre bonne foi que le produit téléchargé a bien été détruit et que vous ne l'utiliserez pas ou plus et nous serons seulement à ce moment là, quitte de cette transaction, après le remboursement.
Cette Attestation faites par mail engage bien entendu votre bonne foi envers nous et nous la garderons au cas où !
Tout ce qui est lié à un problème de téléchargement ou défection est bien entendu sans frais et à notre charge !

7.Modalités de paiement
Le prix exigé l'est à la commande.
Les paiements seront effectués par Paypal, et dans la mesure du possible par d'autres moyens à venir comme d'autres Moyens virtuels ainsi que les Cartes Bancaires; tout cela et est sera réalisé par des systèmes sécurisés et cryptés qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) en 128 bits de cryptage pour que les informations que vous nous transmettez soient extrêmement protégés pour qu’aucun tiers ne puisse prendre connaissance lors de votre paiement d'une quelconque information bancaire sur le réseau.

8.Le compte de l’acheteur sera débité dés l'achat des produits ou des services disponibles du montant de nos produits ou services téléchargés.

9. A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA par mail.

10.Livraisons
Les liens de livraisons sont gérés par notre système, lors de l'achat et sont donc montré à l'acheteur soit par le site soit envoyé à l’adresse qu'il a préalablement indiquée dans le formulaire lors de la commande.
La livraison sera effective dés la commande sur le site et sera immediate.
En cas de problème lié au téléchargement, une demande doit nous être formulée assez rapidement, précisant le produit, sa référence, la date d'achat et son prix, mais au moins la référence reçu après paiement, pour la demande d'un autre de ce produit.
Un produit lors d'une commande a un lien unique de téléchargement protégé, de ce fait, soyez précis car nous devons retrouver le produit pour vous l'envoyer, ce que nous nous efforcerons de faire dans les meilleurs délais.
On vous demande de nous préciser ensuite quand vous l'avez récupéré.

11.Garantie
Nos produits fournis par nos éditeurs/fournisseurs bénéficient de la garantie légale mais en tant que produit numérique, ne sont pas matériel et c'est donc les clauses de livraison qui s'imposent.
En cas de non conformité d’un produit vendu, selon accords entre les 2 parties du aux produits numériques et stipulés au chapitre livraison, nous vous l'échangerons ou rembourserons.
Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements peuvent être effectuer par demande par mail sur le site en question à l'adresse travail-du-net.com ou par la boutique elle même ou nous écrire par mail à l'adresse indiquée sur votre confirmation de paiement Paypal dans les 10 jours à partir de l'achat sur le site.

12.Responsabilité
Le vendeur, de par le système de vente en ligne n'est pas responsable et aucune réclamation ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires de notre volonté.
Attention, certains systèmes de protection font de faux positifs en terme de virus, que nous ne pouvons pas lister ici, ce n'est pas notre domaine mais la demande sur un forum vous éclairera sur le sujet!
Nous ne sommes en rien responsable de toute entrée d'un virus quelconque sur votre ordinateur et nous nous efforçons de faire le ménage de ce côté là quand cela est possible mais pour la dangerosité, lire plus haut, dans le même paragraphe.

13.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site marchand sont de la propriété intellectuelle du site lui même mais certains produits étant offerts avec les droits de revente, la personne qui l'achète en achète les droits et est autorisé à revendre si elle le souhaite le ou les produits.

14.Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le site travail-du-net.com se réserve le droit de collecter des informations sur ses acheteurs et ce même avec l'utilisation de cookies non dangereux et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au site travail-du-net.com.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

15.Archivage - Preuve
La boutique du site travail-du-net.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du site travail-du-net.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

16.Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, sans pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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